La chasse sur la commune
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
Fédération départementale du Puy de Dôme
| Dates de chasse dans ce département | |
| Ouverture : | 13 septembre 2020 à 8h |
| Fermeture : | 28 février 2021 au soir Pour connaître le détail de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Puy de Dôme, cliquez ici |
En savoir plus
Président de l'Association des chasseurs de Sainte Catherine:
(Association loi 1901)
PAULET Marc
04.73.72.01.86
Edmesse
63580 Sainte Catherine
Les jours de chasse sur la commune
- Jeudi
- Samedi
- Dimanche
Répertoire des actes officiels
Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, certaines missions exercées jusqu’alors par les Préfets de département ont été transférées aux Fédérations départementales des chasseurs. Les articles L. 422-3 et suivants ainsi que l’article L. 425-8 du code de l’environnement confient désormais au Président de la Fédération départementale des chasseurs la mission de gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse individuels (PCI).
L’Article. R. 421-38-1. du code de l’environnement prévoit par ailleurs que les décisions adoptées par le Président de la Fédération départementale des chasseurs en matière d’associations communales de chasse agréées et de plans de chasse soient publiées dans un répertoire des actes officiels.