Habitat et Urbanisme

Où vous renseigner :

• Formalités administratives :
  • constitution du dossier : à la mairie
  • instruction : auprès du centre instructeur dont dépend votre commune
    • Carte des centres instructeurs ADS (format pdf - 11.3 Mo - 24/09/2020)
    • Adresse des centres instructeurs ads (format pdf - 60.3 ko - 24/09/2020)

• Qualité architecturale et intégration environnementale :
  CAUE, ADEME, Parc naturel régional, Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme - Hôtel de Chazerat, 4 rue Pascal, BP 378 - 63010 CLERMONT-FD CEDEX 1 - tél. : 04 73 29 33 80)

• Conception assainissement individuel : Service public pour l’assainissement non collectif (SPANC) compétent sur la commune

• Desserte du terrain par les réseaux publics :
  • électricité : EDF ; syndicat d’électrification compétent sur la commune
  • eau potable : mairie et concessionnaires des réseaux
  • voirie : (mairie, Conseil Départemental)

• Montage financier et règles de droit privé : ADIL

Où déposer votre dossier :

Un guichet unique : la mairie.

Vous devez adresser votre dossier à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer en mairie.

Le Maire doit :

• vous délivrer un récépissé précisant le numéro d’enregistrement et les informations relatives au délai d’instruction de votre demande

• procéder à l’affichage de l’avis de dépôt de la demande ou de la déclaration

La demande d’autorisation et le dossier qui l’accompagne sont établis en un nombre d’exemplaires fixé par le bordereau de dépôt des pièces jointes.

Accès au site service.public.fr/particuliers/vos droits/N319

• bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
• bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande permis de construire une maison individuelle